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MENTIONS LÉGALES
Mise à jour : 01/07/2025

Éditeur du site : VALENTINE DAVIET - LA ROCHELLE ORIENTATION
Forme juridique : Micro-entrepreneur
SIRET : 979790151 00018 
Adresse du siège social : 10 rue de Touraine / 17000 La Rochelle
Contact (e-mail) : valentinedaviet@sfr.fr

Téléphone : +33 6 10 89 42 24

Directeur de la publication : Valentine Daviet 

https://www.valentine-daviet-orientation.com/
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

http://www.wix.com

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Objet du site
Présentation et commercialisation de prestations d’accompagnement en orientation scolaire et professionnelle (bilans d’orientation, bilans de transition professionnelle, conseils en orientation scolaire, conseil en gestion de carrière - évolution, transition, reconversion).

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Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, supports pédagogiques, logos) sont la propriété de Valentine DAVIET ou de ses ayants droit. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

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Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Valentine DAVIET - valentinedaviet@sfr.fr

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, La Rochelle Orientation s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.
Les informations collectées via les formulaires de contact ou de demande de rendez-vous sont destinées exclusivement au traitement des demandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

→ Finalités : gestion des demandes de contact et inscriptions
 

Cookies
Le site utilise des cookies techniques et analytiques. Un bandeau cookie renvoie à la politique cookies / confidentialité. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le gestionnaire de cookies du site ou via les paramètres de son navigateur.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version : 1/07/2025 / Applicables à toutes inscriptions passées après cette date.

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1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les prestations d’accompagnement en orientation scolaire et professionnelle (bilans individuels, rendez-vous conseil, accompagnements à l'orientation) vendues par Valentine DAVIET - LA ROCHELLE ORIENTATION à des consommateurs.

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2. Prestations

• Bilan d’orientation 

• Accompagnement de transition / reconversion 

• Accompagnement à l'orientation (Cv, lettre de motivations, Parcoursup)

• Rendez-vous de conseil sur les formations

3. Tarifs

•  Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

•  TVA non applicable, article 293 B du CGI ». 
   

4. Modalités de paiement

Les prestations sont payables selon les modalités indiquées au moment de l'inscription.

• Moyens acceptés : virement / chèque / espèces

• Facilités de paiement : paiement en plusieurs fois possibles

→ 1er paiement lors de la 1ère séance au plus tard

→ Le solde est dû le jour de la dernière séance au plus tard.

• Facture remise à la demande.

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5. Confirmation d'inscription
Toute inscription vaut acceptation des présentes CGV. 

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6. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi. Si la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (avec l’accord exprès du consommateur), celui-ci peut perdre son droit de rétractation pour la partie de la prestation déjà exécutée.

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7. Annulation / Report
 

• Annulation > 15 jours avant : remboursement intégral (ou report sans frais).

• Annulation entre 15 et 7 jours : remboursement à hauteur de 50% (ou avoir valable 12 mois).

• Annulation < 7 jours : aucun remboursement (ou report possible selon disponibilités).
   

8. Obligations du client
Fournir les informations exactes, être ponctuel, respecter les conditions de paiement.

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9. Obligations du prestataire
Fournir la prestation décrite avec diligence, confidentialité, et selon les règles en vigueur. 

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10. Responsabilité
Valentine Daviet s'engage à travailler avec professionnalisme. Elle ne saurait néanmoins être tenue responsable dans les cas suivants :

• Toute erreur, omission ou une mauvaise interprétation concernant les informations transmises au cours des accompagnements, l'application des recommandations relevant de la seule responsabilité du client.

• L'absence de résultats escomptés par le client, les prestations étant des moyens et non des obligations de résultat.

• Toute indisponibilité temporaire du site internet due à des mises à jour, des incidents techniques ou des interruptions indépendantes de sa volonté.

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11. Propriété intellectuelle
Supports et méthodes remis restent la propriété de Valentine Daviet. Reproduction et diffusion interdites sans accord écrit.

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12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les clients disposent de droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en contactant valentinedaviet@sfr.fr.

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14. Médiation et litiges
Avant toute action judiciaire, le client peut contacter : Société Médiation Professionnelle Alteritae, 5 rue Salvaing, 12 000 Rodez. https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

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15. Acceptation des conditions
La validation de la signature du devis ou du bulletin d'inscription valent acceptation des présentes CGV.